Les amendements de Caroline Janvier pour ce dossier
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Mon amendement vise à inclure toutes les associations dans le champ d'application de l'article 21. Dans sa rédaction actuelle, celui-ci ne concerne que les associations qui disposent d'un numéro SIREN – système informatisé du répertoire national des entreprises – , ce qui exclut environ 500 000 associations. L'amendement a pour objet d'inclure ...
Le Gouvernement et la majorité présidentielle sont déterminés à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. En la matière, l'heure n'est plus à la prise de conscience, mais à l'action. L'article 34, qui vise à simplifier le processus décisionnel applicable aux projets d'exploitation des énergies marines renouvelables, dits projets EMR...
Cet amendement tend à permettre la traduction des supports de l'administration destinée aux usagers en « facile à lire et à comprendre ». Le « facile à lire et à comprendre » correspond à un guide élaboré dans le cadre d'un projet européen et promu en France par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales e...
