Les amendements de Caroline Janvier pour ce dossier
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Il s'agit de tirer les conséquences du nombre insuffisant de travailleurs handicapés dans les entreprises. La stratégie du Gouvernement, qui à mon sens est tout à fait la bonne, consiste à cesser de prendre en charge les adultes et les handicapés dans les établissements spécialisés – instituts médico-éducatifs, établissements et services d'aide...
Les interventions du rapporteur général et de la ministre ont mis le doigt sur plusieurs points auxquels je n'avais pas pensé. La disposition que je propose pourrait en effet desservir les salariés handicapés en créant une sorte de trappe à bas salaires. Il est vrai également qu'un risque d'inconstitutionnalité existe. J'accepte par conséquent ...
Je tiens à remercier tous les groupes d'avoir permis que le débat ait lieu et que cette question soit abordée de façon transpartisane. J'ai trouvé les réponses des ministres intéressantes : ils ont pointé le risque que l'amendement ait un effet inverse à l'objectif recherché, qui est de favoriser l'inclusion professionnelle. Mais il serait inté...
