Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier
44 amendements trouvés
15/09/2020 — Amendement N° AC364 au texte N° 3234 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Fabre
Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 6°(nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑7. – Les comités d’évaluation scientifique de l’Agence nationale de la recherche sont composés à moitié de chercheurs provenant de laboratoires étrangers. « Les membre...
15/09/2020 — Amendement N° AC365 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Fabre
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La titularisation est subordonnée à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de « chaire de professeur junior » à l’obt...
15/09/2020 — Amendement N° AC362 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Fabre
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La titularisation est subordonnée à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de « chaire de professeur junior » à l'o...
15/09/2020 — Amendement N° AC375 au texte N° 3234 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
Mme Fabre
Après l’article L. 533‑4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 533‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 533‑5. – Un chargé d’animation scientifique est nommé dans chaque établissement public d’enseignement supérieur. Il a pour mission de développer la recherche partenariale de proximité avec les entreprises et les collectivités territorial...
