Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
(Article 4)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les actions mises en œuvre au bénéfice des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ou ayant un effet sur l’accès à l’emploi de ces publics par Pôle emploi. Le G...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 6° de l’article L. 5312‑1 du code du travail, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Procéder à des expérimentations locales innovantes favorisant l’insertion ou la reconversion professionnelle, le mécénat de compétences en faveur et à la demande des entreprises. » Exposé sommaire...