Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre un égal accès de tous les salariés aux formations hors temps de travail en prévoyant la prise en charge des frais de garde d'enfants. L'objectif est d'inciter à se former en soulageant de la contrainte financière que représente la garde d'enfants. Cet amendement s'adresse notamment aux parents isolés. Il s'agit d...
Votre amendement n'a pas été retenu car il supprime l'intégralité de l'alinéa et, par conséquent, la référence au plan de développement de compétences qui doit être conservée. J'essaie de faire preuve d'intégrité dans les appréciations que je porte sur les amendements et j'espère que vous m'en saurez gré. Mon amendement clarifie le fait que le...
Avis défavorable. L'un des objectifs du texte est de rapprocher les régimes des deux grands outils, la formation sur le temps de travail et la formation en dehors du temps de travail. Par ailleurs, ainsi que je l'ai précisé précédemment, le suivi d'une formation hors du temps de travail est soumis à l'accord du salarié.
Vous proposez donc de supprimer l'article 6 qui, pour moi, est très important. La suppression de la distinction formelle entre les actions d'adaptation et de maintien dans l'emploi et celles de développement des compétences, à mon sens, clarifie le cadre juridique du principal outil de formation des salariés à l'initiative de l'employeur et le...
… et que l'ensemble des acteurs de la formation, globalement, reconnaît et encourage. Par ailleurs, l'article aménage le régime de l'entretien professionnel afin d'encourager l'abondement du CPF par l'employeur et d'adapter par la négociation collective les modalités et la périodicité de l'appréciation du parcours du salarié permettant la pris...
La dénomination, à mon sens, fait écho aux actions de développement des compétences que nous venons d'adopter à l'article 4. Il ne me semble donc pas utile de revenir sur l'intitulé. Avis défavorable.
Le sens, selon nous, c'est de viser l'acquisition de compétences et non pas strictement la formation – il existe en effet bien d'autres moyens d'acquérir des compétences. À mon avis, c'est une clarification. En outre, le plan de développement des compétences est à la main de l'employeur ; le CPF, à celle du salarié. Il s'agit de deux logiques ...
Dans la mesure où nous ne nous situons plus dans le cadre de contributions obligatoires mais dans une stratégie d'investissement, il importe que tout ce qui est de l'ordre de l'adaptation au poste et des obligations de l'employeur relève bien de ce dernier. Ensuite, tout ce qui vient en plus est bon à prendre, qu'il s'agisse ou non d'un plan de...
