Liberté de choisir son avenir professionnel
(Après l'article 11)

Les écoles de production nous intéressent et nous préoccupent, sur l'ensemble des bancs, ce qui est bien normal, puisqu'elles proposent un modèle alternatif très utile. L'amendement du Gouvernement présente l'avantage, par rapport aux autres, de proposer une définition a minima de ces écoles pour ne pas restreindre leur champ et ne pas risquer ...

Je comprends cette proposition, qui recherche un effet miroir avec les contrats d'apprentissage. Toutefois l'expérimentation devrait, me semble-t-il, associer davantage les parties prenantes, les régions notamment. À ce stade, elle me paraît donc prématurée. La commission est défavorable à l'amendement.

Il me semble qu'il faudrait privilégier des mesures susceptibles de favoriser, dans les faits, la présence d'apprentis en situation de handicap dans les CFA plutôt que de fixer un seuil. La fixation d'un tel seuil est un bon outil dans les entreprises, mais nous ne sommes pas ici dans le même cas de figure, puisqu'une entreprise choisit les per...