Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

121 amendements trouvés


18/07/2018 — Amendement N° AS260 au texte N° 1168 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 76, supprimer les mots : « ou par un opérateur du bilan de compétences mentionné à l'article L. 6313‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'ajout du Sénat relatif aux opérateurs du bilan de compétences, en cohérence avec la position retenue par l'Assemblée nationale en première lecture. Le ...