Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier
121 amendements trouvés
18/07/2018 — Amendement N° AS192 au texte N° 1168 - Article 25 bis B (Adopté)
Mme Fabre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par le Sénat met, à tort, sur le même plan l'alternance et les centre de formation sportifs. Il est donc proposé de supprimer cet article.
