Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est très difficile d'intervenir en fin de discussion générale, car beaucoup a déjà été dit. C'est pourquoi j'essayerai de condenser mon propos. Tout d'abord, il n'est pas dans mon intention de contester l'intérêt pour les parlementaires de se saisir de la qu...

… – je vous le dis, à vous aussi – même si, comme cela a été rappelé en commission des lois, ce sujet appartient pleinement au domaine réglementaire. Mais le débat a lieu, et c'est une bonne chose.

J'ai un peu d'étonnement à constater votre goût pour l'ironie, voire le sens de l'absurde, goût que je partage par ailleurs. L'exposé des motifs affirme en effet que : « Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont définies par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. Ces limitations sont uniformes sur l'e...

L'exposé des motifs poursuit : « … mais l'article R. 413-1 du code de la route introduit la possibilité, pour les autorités investies du pouvoir de police, de définir des limitations de vitesse plus restrictives. » Il est donc proposé de passer, pour la base de la hiérarchie des voies, à une vitesse de 80 kmh, en laissant aux autorités locales ...

J'ai plutôt l'impression que les auteurs de cette proposition ont essayé d'exercer une sorte de droit à la différenciation routière, ce qui pose la limite du droit à la différenciation quand il s'agit de contourner les lois ou règlements nationaux, comme le rappelle l'article 15 de la Constitution.

Tout à fait ! Pour filer la métaphore historique de M. Nury, je dirai que nous sommes peut-être confrontés à une tentative d'organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ? La réduction de la vitesse à 80 kmh, nouvelle base de la hiérarchie...

Soyons sérieux ! Avez-vous besoin de deux minutes pour sauver le monde ou préférez-vous rouler deux minutes de plus, pour sauver des vies ?

Chers collègues, plutôt que d'organiser un front ou une fronde, vous vous honoreriez à accompagner et à expliquer cette mesure salutaire à nos concitoyens. D'aucuns – je pense ici notamment au Président Jacques Chirac – avaient eu cette volonté et ce courage. Tant sur la forme que sur le fond, au nom du respect dû à notre assemblée comme pour ...