Les amendements de Catherine Kamowski pour ce dossier
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Je me contenterai de compléter ce que M. Gosselin vient de dire. La majorité existe effectivement, et c'est parce que la majorité et la volonté démocratique existent que les minorités sont protégées. Voilà que nous avons voulu faire avec ce texte extrêmement ponctuel, cet article unique, qui n'avait pas valeur de refonte de l'ensemble du Règlem...