Transformation de la fonction publique

Lorsque l'on parle, comme l'a fait M. Marleix, de millions d'agents et de postes très exposés – ce qui est indubitable – , les CAP jouent en effet tout leur rôle, le rôle de juge de paix – hors toute comparaison avec le système judiciaire, madame Vichnievsky – , de protection des agents. Elles garantissent que les lignes directrices seront resp...

Je l'ai fait, figurez-vous… Je ne crois pas, en tout cas, au « management » oppressif, par la peur ou par la schlag. Le management doit être positif : il doit reconnaître ce qu'il y a de mieux dans les agents, ou plutôt dans leur façon de servir – je ne porte évidemment pas de jugement personnel. Et cela, c'est bien, selon le cas, le chef de se...

Si, si, mes chers collègues : je l'ai connu à cette époque, et puis vous garantir qu'il n'a pas beaucoup changé.

Telles sont, en tout cas, les raisons pour lesquelles je rejetterai, comme le groupe LaREM qui s'exprime ici par ma voix, ces amendements de suppression.

Certains d'entre vous – dont M. Jumel, qui comme moi siège à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – ayant fait part de leur expérience, j'évoquerai la mienne. En préambule, je rappelle que je suis fonctionnaire d'État. Je suis enseignante.

Je le dis très tranquillement. Je n'évoquerai pas mon expérience dans l'enseignement, mais celle de maire d'une ville de 15 000 habitants, pendant quinze ans.

Merci, madame la présidente. Dans ma commune, je réunissais très régulièrement le CT et le CHSCT. En outre, j'avais mis en place des réunions mensuelles avec les syndicats, afin de dialoguer de façon informelle.

Ce dispositif fonctionnait, à ceci près que les délégués syndicaux siégeant au CT et ceux siégeant au CHSCT étaient exactement les mêmes !

Il ne s'agit que d'un exemple, qui ne reflète pas nécessairement la réalité partout. Je tiens néanmoins à l'évoquer. Les délégués syndicaux avaient du mal à obtenir des listes complètes de membres des diverses instances.

Voilà pourquoi je soutiens l'article 3 – hormis le fait que je siège dans la majorité. Rassembler le CT et le CHSCT n'enlève rien au CHSCT, dont les prérogatives seront exercées par le comité social.

Surtout, celui-ci représente une amélioration pour le personnel. Il ne s'agit pas uniquement des réunions nationales. Les collectivités territoriales sont aussi concernées. Il s'agit aussi de la vie quotidienne des services municipaux de villes comptant15 000 ou 9 000 habitants.

Réunir des gens et organiser plusieurs réunions n'est pas si simple qu'on pourrait le croire. D'après mon expérience de maire, et rien d'autre, la fusion des CT et des CHSCT permettra d'améliorer le travail en commun des délégués syndicaux des fonctionnaires – il importe qu'ils y soient représentés – et de l'employeur qu'est la municipalité.