Les amendements de Catherine Kamowski pour ce dossier
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La seule zone d'interrogations, voire d'incertitudes, concernant l'institution de la commune-communauté, porte, selon nous, sur les conditions du retour à une situation dans laquelle une commune nouvelle exerce elle-même l'intégralité de ses compétences. C'est d'ailleurs la définition même de commune-communauté, puisqu'une intercommunalité – qu...
Je suis satisfaite de la promesse du ministre de donner des instructions. Ces amendements avaient pour but de s'assurer de la bonne information des communes qui s'engagent dans le processus. En effet, certaines communes se plaignent du manque d'information dont les conséquences peuvent être défavorables. Je retire donc les amendements.
La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, adoptée par le Sénat le 11 décembre 2018, a pour objectif de répondre à une nécessité pour notre pays et nos territoires : faciliter les regroupements de communes dans des communes nouvelles et inciter les communes à se regrouper, tout e...