Les amendements de Cathy Racon-Bouzon pour ce dossier
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L'article 24 rappelle que l'enseignement dispensé dans un établissement privé sous contrat doit être conforme aux programmes de l'enseignement public. Au-delà des enseignements académiques, l'école publique comme l'école privée doivent développer le sentiment d'appartenance de tous les enfants à la République et leur permettre de faire l'expéri...
L'article L. 442-11 du code de l'éducation mentionne l'existence d'une commission de concertation chargée d'examiner les contrats d'association. Celle-ci réunit localement des représentants d'enseignement privé des collectivités et du rectorat. Elle a pour mission d'instruire les contrats d'association et de proposer un temps d'échange sur leur...
D'après l'étude d'impact publiée par le Gouvernement, le principe de scolarisation obligatoire que nous venons de voter est de nature à renforcer la portée de l'école inclusive en réaffirmant la nécessité d'assurer la scolarisation du plus grand nombre d'élèves. Le présent amendement a pour objet de garantir aux enfants transgenres des conditio...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de notre collègue Gaël Le Bohec, qui vise à substituer aux mots « à domicile » les mots « dans la famille », dans la mesure où l'instruction en famille ne se dispense pas nécessairement au domicile de la famille.
