Respect des principes de la république
(Article 24)

L'article 24 rappelle que l'enseignement dispensé dans un établissement privé sous contrat doit être conforme aux programmes de l'enseignement public. Au-delà des enseignements académiques, l'école publique comme l'école privée doivent développer le sentiment d'appartenance de tous les enfants à la République et leur permettre de faire l'expéri...