Les amendements de Cathy Racon-Bouzon pour ce dossier

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Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Anne Brugnera, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, vous avez annoncé hier matin la fermeture par le rectorat d'Aix-Marseille d'un établissement scolaire clandestin à Marseille. Une vingtaine d'enfants, déclarés sous le régime de la scolarisati...

accroisse les possibilités d'action de notre administration pour procéder aux fermetures de tels établissements. Une collaboration étroite et régulière de la préfecture de police, de la préfecture et du rectorat a ainsi permis de signaler l'existence de ce lieu, de contrôler son fonctionnement, de constater le délit et de mettre en demeure les ...