Création de la fonction de directeur d'école
(Article 1er)

Monsieur Larive, vous devriez être satisfait par la précision qu'apportera le prochain amendement concernant la délégation de compétences. Avis défavorable.

Cet amendement maintes fois évoqué vise à préciser que le directeur d'école bénéficie d'une délégation de compétences de la part de l'autorité académique, ce qui permet de supprimer la mention du référentiel métier du directeur d'école. En effet, si un article de loi renvoie à un texte réglementaire et que ce dernier vient à disparaître, l'arti...

J'ai longuement parlé en commission des trois compétences mentionnées par le référentiel métier. Le bon fonctionnement de l'école se conçoit d'une manière globale : c'est ce qui permet au directeur d'organiser correctement la vie scolaire, les débats, c'est l'accomplissement de ses diverses missions.

Merci, madame Granjus, de cet amendement : il me permet de rappeler que le harcèlement, souvent associé à l'enseignement secondaire, concerne également le primaire. Cependant, il vise à confier une nouvelle responsabilité au directeur d'école, alors que cette proposition de loi a pour objectif d'alléger sa tâche. Par ailleurs, l'idée d'évaluati...

L'évaluation de l'école, comme celle des enseignants, relève en effet de l'IEN. Nous allons d'autant moins chambouler les usages que celui-ci, lorsqu'il vient inspecter un enseignant, discute souvent avec le directeur pour savoir comment évolue cet enseignant au sein de l'école. Ce que vous réclamez existe donc déjà, sans obligation, en tant qu...

Le dialogue avec la commune est indispensable : je vous rejoins sur ce point. Mais il va de soi ; nous n'avons pas besoin de le rappeler. Les communes sont propriétaires des bâtiments des écoles et continueront à décider de ce qui les concerne. De plus, je me méfie de la précision que vous proposez d'insérer, car elle paraît confier au directeu...

Cet amendement me semble manquer de clarté, et être déjà satisfait : en effet, la continuité et la liberté pédagogiques qu'il invoque figurent dans le code de l'éducation. Dans sa rédaction actuelle, il alourdirait les tâches des directeurs d'école. Aujourd'hui, en cas d'atteinte à la continuité pédagogique – lorsque des enfants ne suivent pas ...

Je comprends le besoin de coordination que vous exprimez, madame Dubois. Toutefois, la proposition de loi vise à alléger les tâches des directeurs d'école, et la question des regroupements pédagogiques intercommunaux que vous soulevez mériterait à elle seule un texte de loi. Ces amendements n'ont donc pas leur place dans le présent texte. J'en ...