Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le blabla a tout de même son importance, madame Manin, puisque votre amendement traite des spécificités des plans de mise en sécurité des écoles dans les outre-mer. Le sujet est donc important, et je tiens à vous rassurer : il est déjà inclus dans les PPMS et dans la réglementation. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, mon...
… et de clarifier les responsabilités en matière de PPMS. Actuellement, les pratiques diffèrent : dans certains départements, les documents sont préparés et les directeurs n'ont plus qu'à les compléter, alors que, dans d'autres, ils doivent dessiner à la main le plan de leur école. Les pratiques relatives à l'écriture du PPMS doivent donc être ...
Cette précision est la bienvenue. La rédaction de l'article 6 fait en effet référence aux « personnels compétents en matière de sécurité ». Or, comme vous l'indiquez très justement, les personnels de la commune et, plus généralement, de la collectivité territoriale, sont les plus à même d'aider les directeurs d'école dans la rédaction du PPMS. ...
C'est gentil à vous de vouloir m'aider, monsieur Larive, mais, en supprimant le mot « complète », on supprime la possibilité pour le directeur de compléter le PPMS en fonction des spécificités de son école. Avis défavorable.
L'amendement est satisfait par celui de Mme Brugnera qui vient d'être adopté et dont la rédaction était plus précise. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
C'est déjà le cas dans les départements qui ont mis sur pied des équipes mobiles de sécurité ; j'ai moi-même eu l'occasion de bénéficier de leur expertise, quand j'étais chef d'établissement en Seine-Saint-Denis, lors des exercices de PPMS. L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
