Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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J'espère comme vous que la proposition de loi sera adoptée mais, comme je n'ai pas de boule de cristal, je ne peux préjuger de la vitesse de la navette parlementaire ni de la date d'entrée en vigueur du texte. Néanmoins, M. le ministre s'est engagé à faire appliquer les dispositions réglementaires de certaines mesures dès la rentrée 2020. Avis ...
Il n'est pas besoin d'un rapport pour identifier le coût du dispositif, l'étude d'impact accompagnant l'examen du budget y suffit. Je m'étonne par ailleurs de la démarche consistant à s'interroger systématiquement sur le coût des mesures lorsqu'il s'agit de faire avancer la question des directeurs d'école. Avis défavorable.
Je suis entièrement d'accord avec vous et propose que nous en débattions dans le cadre du budget.
Je serai pour une fois favorable à cette demande de rapport, qui va dans le sens de la simplification voulue par la proposition de loi. Nous avons besoin de savoir de quelle manière l'outil numérique peut aider au quotidien les directeurs d'école, notamment à travers l'accélération des procédures.
