Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
123 amendements trouvés
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP73 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, M. Kerlogot, Mm...
À l’alinéa 2, après le mot : « humaine », insérer les mots : « de rejet de la haine discriminatoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement le rejet de la haine discriminatoire parmi les principes que les associations subventionnées s’engagent à respecter dans le cadre du contrat d’engagement rép...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP78 au texte N° 3649 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, Mm...
I. - Les 2° du I des articles L. 521‑3-1 et L. 525‑6-1 du code monétaire et financier sont complétés par les mots : « ou les conseils d’administration des missions religieuses tels que mentionnés à l’article 1 du décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses » II. - Lorsque les conseils d...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP79 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, Mm...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’identité de genre de l’enfant ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire à l’instar du mégenrage. En effet, il n’existe pas à ce...
