Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Il vise à simplifier l'article L. 112-14 du code du sport en supprimant les acteurs particuliers qui y sont mentionnés.
Puisque vous étiez défavorables à l'amendement que je viens de retirer, et qui tendait à supprimer la mention d'un public particulier à l'article L. 112-14, je pense que vous serez favorables à celui que je vais vous présenter maintenant, et qui tend justement à appeler l'attention sur l'intérêt d'introduire au sein des conférences régionales d...
