Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/05/2021 — Sous-Amendement N° 234 à l'amendement N° 232 au texte N° 4141 - Article 2 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme ...
À l’alinéa 2, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 10 juillet 2021 » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement poursuit le travail d’encadrement du dispositif proposé par le Gouvernement qui vise, pendant l'été 2021, à porter à deux mois le délai pour l’intervention du législateur aux fins d’une prorogation territorialisée...
07/05/2021 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 4141 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme ...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 9 juin 2021, la plage horaire mentionnée au 5° du présent I est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l'annonce, faite par le Président d...
06/05/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4141 - Article 1er (Retiré)
M. Claireaux, Mme Rilhac, Mme Atger, M. Serva, M. Gérard, M. Laqhila, M. Julien-Laferrière, Mme Michel-Brassart, Mme ...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Cette habilitation est automatique et de droit pour les représentants de l’État dans les collectivités mentionnées à l’article 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli par rapport à l’amendement principal déposé par les auteurs a pour objet de permettre l’adapta...
06/05/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 4141 - Article 1er (Retiré)
M. Claireaux, Mme Rilhac, Mme Atger, M. Serva, M. Gérard, M. Laqhila, M. Julien-Laferrière, Mme Michel-Brassart, Mme ...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Cette habilitation est automatique et de droit pour les représentants de l’État dans les collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre l’adaptation de principe des mesures prévues par l’article 1er de la loi a...
