Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 5)

En soutien à titre personnel à l'amendement de mon collègue Claireaux, je souligne qu'il ne s'agit pas ici d'exiger qu'il y ait un membre supplémentaire au sein de l'ARCOM ni qu'un des membres soit pourvu de qualifications spécifiques. Il est seulement proposé que toute personne nommée à l'ARCOM ait une bonne connaissance de l'ensemble du terri...