Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/11/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4712 - Article 6 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, ...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement précise l'objet du stage qui peut être prescrit aux auteurs de faits de harcèlement scolaire....
27/11/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 4712 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier...
Le deuxième alinéa de l’article 131‑21 du code pénal est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’une infraction pour laquelle la peine de confiscation est encourue a été commise en utilisant un service de communication au public en ligne, l’instrument utilisé pour avoir accès à ce service est considéré comme un bien meuble ayant ser...
26/11/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 4712 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Provendier, M. Le Bohec, M. Gérard, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Piron, Mme Jacque...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les associations contribuant à lutter contre le harcèlement dans les établissements scolaires et universitaires peuvent également être associées. » Exposé sommaire : Les associations de lutte contre le harcèlement scolaire jouent un rôle crucial dans la prévention et l’accompagnement des victim...
