Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission sport jeunesse et vie associative (état b))

Monsieur le ministre, le décret que vous allez réécrire concernant le FDVA devra pendre en compte plusieurs éléments sur lesquels je tiens à vous alerter. Tout d'abord, l'article 3 du décret de 2011 précisant expressément que le FDVA ne contribue pas aux activités physiques et sportives, il conviendrait d'abroger cet article dans le nouveau déc...