Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Les cosignataires de cet amendement de M. Gérard souhaitent appeler l'attention sur le cyberharcèlement, qui a des conséquences néfastes sur la santé des élèves, entraîne le développement de pensées suicidaires et la baisse des résultats scolaires. Pour endiguer le phénomène, les dispositions de droit commun du code pénal ne semblent pas suffi...
Certes, la question est d'ordre réglementaire. Au demeurant – je puis vous l'assurer en tant qu'ancienne cheffe d'établissement – , le très rigoureux protocole de traitement des situations de harcèlement scolaire, détaillé dans un vade-mecum distribué dans les établissements depuis 2014, commence à fonctionner. La dimension réglementaire du su...
