Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit lui aussi dans la volonté de ne pas laisser les femmes victimes de violences conjugales dans la difficulté, mais en explorant une autre piste. Il s'agirait, lorsqu'elles vont chez le médecin pour se faire soigner, non pas d'imposer, d'une certaine façon, au médecin de signaler la situation au procureur dès lors qu'il y ...
Contrairement à ce que vous avez dit, madame la secrétaire d'État, notre souci n'est pas d'ignorer le problème. Si nous sommes ici, à travailler sur ce texte, c'est que nous partageons tous la même conviction.
D'ailleurs, nous avons d'ores et déjà indiqué que nous voterons pour la proposition de loi. Ne nous faites donc pas un faux procès parce que cet article soulève des interrogations parmi nous : ce n'est pas pour autant que nous souhaitons ignorer le problème.
Je tenais à le préciser, car vos propos auraient pu le laisser penser – et sur ces bancs, je dois le dire, cela nous a un peu meurtris. Je voudrais dire, pour terminer, que si la notion de « danger immédiat » est bien encadrée par la jurisprudence, elle ne pourra jamais être appréciée par le médecin, à moins qu'il ne l'assimile à une situation...
Je voudrais ajouter quelque chose, madame la présidente. Je n'ai presque pas parlé depuis le début de la discussion !
J'apprécie le travail que vous faites, madame la rapporteure, mais vos hésitations rédactionnelles illustrent bien les difficultés que pose cet article. Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous ne souhaitiez pas obliger les médecins à s'insérer dans un réseau que nous essayons tous, autant que nous sommes, de mettre en place sur no...
