Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er)

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse positive, dont je prends acte. Mais le contrôle parlementaire doit être inscrit dans la loi, ce qui n'est pas le cas. Si c'est une erreur, nous ne pouvons que vous demander de donner un avis favorable à notre amendement pour y remédier. Pourquoi n'avoir pas repris le dispositif instauré en 2015, qui...

Avant que vous n'arriviez, monsieur le ministre, nous avons eu un débat à la fois long et intéressant sur la difficulté de rassurer les maires s'agissant de leur responsabilité pénale. Nous, au groupe Socialistes et apparentés, considérons que ce n'est pas en modifiant le code pénal, qui remplit à cet égard son office, que l'on va rassurer les ...