Accélération et simplification de l'action publique
(Discussion générale)

Le caractère particulièrement hétéroclite des mesures que contient ce texte le rend, comme cela a été déjà dit, difficilement intelligible. Il pose, au surplus, la question de la constitutionnalité d'un grand nombre de mesures proposées, tant la horde de cavaliers législatifs est imposante. S'il s'agit d'une simplification, ce pour quoi nous s...