Sécurité globale

Je voudrais à mon tour saluer l'intégration des gardes champêtres dans le dispositif. C'est extrêmement important, lorsqu'on parle de police municipale, en particulier dans nos campagnes, de mettre en valeur leur rôle de gardien autant des citoyens que des espaces ruraux, en complémentarité avec les gendarmes. Vous me permettrez cependant de m'...

S'agissant des EPCI, l'architecture est très différente et on peut s'étonner qu'ils apparaissent ainsi au détour d'un amendement. Pourquoi pas mais là encore, cela me semble trahir une certaine impréparation. Une étude d'impact et un avis du Conseil d'État vous auraient permis de vous poser ces questions au moment de l'élaboration de cette prop...

En l'absence d'étude d'impact, nous sommes quelque peu démunis pour estimer le nombre des expérimentations que vous allez pouvoir lancer. Il nous paraît intéressant de définir une taille critique. C'est pourquoi nous souhaitons, en plus du nombre d'agents de police municipale, ajouter un critère relatif à la population de la ville. L'amendement...

Vous aurez sans doute compris qu'il s'agissait d'amendements d'appel : ne sachant pas combien de communes seraient en mesure de participer à l'expérimentation, nous aurions aimé obtenir l'information, que nous n'avons trouvée nulle part. Je retire les amendements.

Je ne souhaite pas polémiquer : un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la justice ne me pose aucun problème, en raison des compétences qui seront dévolues, mais il y a comme une incompétence négative de l'Assemblée, qui ne détermine pas les critères qui présideront au choix des communes volontaires. Que, comme le propose l'amende...

Madame la ministre déléguée, les procureurs ont-ils été associés à cette réflexion ? Ont-ils fait part de leur crainte de se voir submergés par les actes judiciaires qui leur seront transmis ? Contrairement à ce qui a été dit, ce ne sont pas uniquement des amendes forfaitaires qui seront transmises, puisque la police municipale aura la possibil...

Avant d'engager la discussion qui va nous réunir pendant plusieurs jours, je veux dire au nom du groupe Socialistes et apparentés que nous sommes tous très attachés à notre police républicaine et que cette préoccupation n'est l'apanage d'aucun groupe politique dans cette assemblée. Nous souhaitons tous protéger la police qui nous protège, et no...