Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Cependant, mon groupe ayant, depuis le début de cette crise, proposé de réfléchir – au moins de réfléchir – et de jeter les bases d'une réflexion sur la vaccination obligatoire pour les adultes, dans sa grande majorité, il ne s'opposera pas à ce texte.
Quant au présent amendement, il a pour objet de préciser les choses. Il est prévu que le Premier ministre puisse prendre par décret des mesures aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 – et non plus seulement contre sa propagation. Nous souhaitons ajouter qu'il puisse aussi agir pour lutter contre les effets induits de l'épidémie...
Je ne pense pas qu'il ait été question sur les bancs de l'opposition de remettre en cause la vaccination dans ce débat sur le passe vaccinal appliqué aux mineurs. Nous, nous sommes totalement convaincus des bienfaits de la vaccination. En revanche, nous nous interrogeons sur la nécessité de prévoir un passe vaccinal pour les mineurs et nous avo...
Il est vrai que ce sont des mesures très graves qui sont décidées aujourd'hui, dont le caractère liberticide est régulièrement évoqué et dont le caractère proportionné au regard d'une situation qu'il nous faut maîtriser doit être régulièrement vérifié. C'est le sens de notre amendement. Nous avions déjà proposé d'introduire dans la loi sur la ...
En commission, l'article 1er a été modifié par un amendement prévoyant que les jauges seraient définies proportionnellement à la capacité d'accueil de l'établissement. En réalité, la proportionnalité tombe sous le sens et ne devrait même pas donner lieu à débat. Toutefois, ce principe a parfois été mal appliqué puisque l'on a pu voir, dans le p...
Le dispositif auquel vous faites allusion est contenu dans un amendement que le Gouvernement s'apprête à défendre. Pour la clarté des débats, il convenait de le préciser.
