Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Il est vrai que ce sont des mesures très graves qui sont décidées aujourd'hui, dont le caractère liberticide est régulièrement évoqué et dont le caractère proportionné au regard d'une situation qu'il nous faut maîtriser doit être régulièrement vérifié. C'est le sens de notre amendement. Nous avions déjà proposé d'introduire dans la loi sur la ...
En commission, l'article 1er a été modifié par un amendement prévoyant que les jauges seraient définies proportionnellement à la capacité d'accueil de l'établissement. En réalité, la proportionnalité tombe sous le sens et ne devrait même pas donner lieu à débat. Toutefois, ce principe a parfois été mal appliqué puisque l'on a pu voir, dans le p...
Le dispositif auquel vous faites allusion est contenu dans un amendement que le Gouvernement s'apprête à défendre. Pour la clarté des débats, il convenait de le préciser.
