Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, rappelons que la proclamation d'un droit à l'eau a été le fait de nombreuses déclarations intergouvernementales et ce, dès 1977 avec la conférence de l'ONU de Mar del Plata ; que le droit à l'eau fait partie du droit international positif depuis 2002, avec le Pacte international r...
Il faut savoir que le lobby des eaux en bouteille et la vive opposition des sénateurs ont eu raison de cette proposition de loi, a priori consensuelle. La présente proposition de loi rappelle opportunément l'urgence qu'il y a à disposer de modalités pratiques pour l'exercice d'un droit dont personne ne conteste le caractère fondamental. Ne per...
Une motion de renvoi en commission aurait été préférable, car elle aurait permis un débat en profondeur sur cette question majeure. Je vous remercie à nouveau, monsieur le rapporteur, d'avoir ouvert ce débat.
