Confiance dans la vie publique
(Après l'article 2 ter e)

Cet amendement a trait à l'éthique et à la déontologie : nous nous situons par conséquent parfaitement dans le périmètre de ce projet de loi. Comment, en effet, redonner confiance dans la vie publique, sinon en adoptant un comportement éthique ? Dans cette perspective, l'amendement vise à soumettre au contrôle de la HATVP l'éventuel pantouflage...