Élection des représentants au parlement européen
(Motion de renvoi en commission)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rejet de la motion de rejet préalable a consacré l'opportunité de l'examen du texte. Cette motion de renvoi en commission fait référence au travail mené en commission des lois, où le débat a eu lieu sans problème. Nous avons déposé des amendements qui n'ont pas tous été adoptés...