Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Nous avons déjà défendu un amendement semblable au cours de l'examen du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique. Il vise à rétablir le droit de communication confié par le Sénat à la HATVP. Lors de son audition par notre commission, Jean-Louis Nadal, le président de cette autorité, l'a demandé avec force, en expliquant à ...
