Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 8)

Cet amendement vise à supprimer l'article L. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – , qui prévoit des dérogations au principe du caractère non suspensif des recours introduits devant la Cour nationale du droit d'asile – CNDA. Ces dérogations peuvent paraître excessives. Par la loi du 29 juillet 2015 ...

Je vous prie de m'excuser, car j'ai défendu l'amendement no 304, que je ne présenterai donc pas tout à l'heure. S'agissant de l'amendement no 305, je tiens à rappeler que l'article 8 prévoit d'étendre la dérogation au caractère suspensif du recours à trois catégories de personnes : le demandeur d'asile en situation de réexamen, le demandeur d'a...

Je vous rappelle qu'ils ont autre chose à faire que de juger de ces questions, lesquelles pourraient être réglées par une mesure de simplification, à savoir rendre tous les recours devant la Cour nationale du droit d'asile suspensifs. Enfin, …

Permettez-moi de conclure, monsieur le président : comme je l'ai dit, je ne défendrai pas l'amendement no 304. Enfin, disais-je, vous savez très bien que le jugement du tribunal administratif fera l'objet d'un appel devant la cour d'appel, ce qui ira à l'encontre des objectifs légitimes de rapidité et d'efficacité que vous poursuivez. La sages...