Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Comme je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi ordinaire, nous avons abordé l'examen de ces deux textes avec conviction. Ils s'inscrivent en effet dans la suite de ce que nous avons voulu entreprendre avec force dès 2012 : construire des fondations sur lesquelles la confiance pouvait être retrouvée. Je mentionnerai en particulier la mis...
Nous le voterons aussi parce qu'il a été enrichi de contributions que nous avons apportées, et nous y avons été sensibles. En revanche, parce que je veux que mon intervention soit constructive, je vous fais part de trois regrets de la part de notre groupe. Certes, nous savons que la tâche n'est pas facile. Notre premier regret tient au fait q...
… qu'il devait y avoir une incompatibilité totale entre l'activité de conseil et le mandat de parlementaire. Or l'article 5 tend à améliorer les dispositifs mais ne rend pas cette incompatibilité totale. Selon moi, la notion de temporalité qu'il introduit n'est pas satisfaisante. Je pense même que cet article est inintelligible.
Il ne satisfait donc pas aux exigences que nous pouvons avoir concernant le présent texte. Ensuite, selon moi, c'est dans cette loi organique que nous aurions dû établir une définition de l'activité de conseil. Car, très franchement, lorsque l'on prononce le terme « conseil », on ne sait pas bien de quoi on parle. Et c'est précisément pour cet...
Nous avons proposé un système participatif, un dispositif moderne qui, je le pense, pourrait intéresser le président Macron. Je vous engage donc à lui en parler et à revenir sur cette question dans le cadre d'une loi de finances rectificative ou de la loi de finances pour 2018.
En conclusion, nous allons voter ce texte, qui nous oblige, comme vous l'avez très bien dit, madame la garde des sceaux. Mais nous n'attendons pas les textes pour être obligés, et nous savons que c'est dans l'humilité que nous devons travailler.
Nous avons tout de même plaisir à travailler tous ensemble. Nous sommes tous députés et nous visons des objectifs communs. Quelquefois, nous ne les atteignons pas ensemble, mais je vous remercie du travail que nous avons pu mener collectivement.
