Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vos dernières interventions traduisent une volonté forte, de la part du Gouvernement : celle d'inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Il s'agit là d'un changement de cap important, même si, s'agissant du fond de cette réforme ...
Se contenter de modifier l'article 34, comme le prévoit le projet de loi constitutionnelle, serait cosmétique dès lors que cet article précise déjà que « la loi détermine les principes fondamentaux [… ] de la préservation de l'environnement ». Les réformes constitutionnelles précédentes ont complété l'article 1er de la loi fondamentale par la ...
La démarche européenne est, quant à elle, déjà engagée au sein, notamment, de la Charte des droits fondamentaux. Nous nous retrouverons donc peut-être dans cette volonté précise, monsieur le ministre d'État. Avez-vous bien l'intention de faire figurer le principe de non-régression à l'article 1er de la Constitution ?
