Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 50 ter)

Chers collègues, je suis désolée de vous infliger la défense d'un amendement à une heure si tardive, mais il est très important à mes yeux. Il s'agit de promouvoir le vote au sein des établissements pénitentiaires. Nous nous situons là dans le droit fil du travail que vous menez et de la philosophie qui le sous-tend, madame la ministre. Nous p...

J'entends bien que le dispositif que je propose est complexe à mettre en place. Toutefois, il a été réalisé – et il est effectif pour toutes les élections – en Pologne et au Danemark. Je pense…

Je vous en prie, madame la ministre. J'apprécie votre spontanéité – il m'arrive également de céder à des élans de spontanéité !

Je crois, madame la ministre, que la commande du Président de la République n'a pas à figurer dans le texte d'une manière aussi caricaturale. Il a souhaité une émancipation, et serait certainement le premier à considérer comme intéressantes les initiatives du législateur. Ayons l'audace d'aller plus loin !

Le dispositif que vous avez conçu constitue, je le reconnais pleinement, une avancée. Mais cela ne nous empêche pas d'expérimenter l'installation d'un bureau de vote au sein de certains établissements. Cela ne va nullement à l'encontre des projets du Président de la République et du Gouvernement ! Cela satisferait même une exigence que le Prési...

Je ne comprends pas cette prudence excessive. Pour le comité des détenus, on nous a dit que c'était trop tôt, que les surveillants pénitentiaires s'y opposeraient, etc. S'agissant des bureaux de vote pour les détenus, la France est en retard ! La présidente de la commission des lois le sait très bien, qui oeuvre pour faire évoluer les mentalité...

Installer des bureaux de vote dans quelques établissements, comme cela se fait dans d'autres pays de l'Union européenne, ce ne serait pas un choc de simplification, mais un choc de citoyenneté.

Je veux répondre, puisque l'on nous met en cause ! Nous sommes législateurs, madame la ministre ; il est normal que nous souhaitions prendre des initiatives, qui, quelquefois, bouleversent en effet les objectifs que se fixe le Gouvernement.

Je ne me censurerai pas. C'est une orientation qui me semble essentielle. J'ai pris la précaution de vous adresser, au début de mon propos, des félicitations pour les avancées de ce texte. Je reconnais volontiers le travail que vous avez effectué, et je reconnais avec vous que les élections européennes, c'est demain, et qu'il est très difficil...

Mais je souhaiterais qu'un travail soit mené sur cette question. Pourquoi ce qui est possible en Pologne ou ailleurs dans l'Union européenne ne le serait-il pas en France ? Vous arguez de difficultés. Mais l'administration sait faire des choses tout à fait exemplaires – quand on lui passe commande. Nous devons travailler, sans renoncer, et sans...

En effet : si l'idée vous paraît pertinente, mettez en place un groupe de travail qui se penchera sur les élections suivantes. Emmanuel Macron a fait des propositions durant sa campagne : cela doit nous donner un élan pour mettre en place un dispositif exemplaire d'implication citoyenne des détenus dans les centres pénitentiaires !

Nous sommes un peu surpris qu'un texte de loi – fait pour durer – limite un dispositif aux seules élections européennes prochaines. C'est en quelque sorte l'inverse d'une expérimentation ! C'est pourquoi notre amendement étend le dispositif prévu à toutes les élections, et le pérennise.