Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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L'article 11 de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Ces mots importants doivent nous guider dans l'examen du texte. Notre collègue François Ruffin a eu raison de nous alerter sur le risque de surcensure qui pourrait r...
