Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur de cet amendement. Je comprends néanmoins les préoccupations exprimées par Mme Taurine, notamment s'agissant de la démocratie, qui est son souci principal. Je rejoins une inquiétude de mon groupe : un texte décidant de l'organisation d'un territoire doit associer les habitants d'une m...
La proposition de loi, qui tire les fils d'un texte précédent ayant démontré ses qualités, tend à la simplification et à l'adaptation à la réalité du terrain. La « commune-communauté » vient, il est vrai, complexifier l'organisation territoriale, mais elle vise à permettre une différenciation résultant de la diversité du territoire. Je n'oppos...
Je ferai trois observations sur cette proposition de loi. Premièrement, le mouvement communal remonte sinon au néolithique, en tout cas au Xe ou XIe siècle. La commune est l'expression du besoin de s'associer pour gérer de façon cohérente des intérêts communs. Elle correspond à la nature profonde de l'humanité. Elle ne résulte pas d'un découpa...
Nous avons passé notre temps à dire qu'il fallait que nous fassions confiance aux élus locaux, et nous avons eu raison. Cet amendement répond à cette exigence. Il vise en effet à ce que la décision puisse être prise à la majorité simple, et non pas à la majorité des deux tiers, même si cette dernière est prévue par le code général des collectiv...
