Clarification du droit électoral

 « L'obscurité dans l'expression des lois vient ou de ce qu'elles sont trop verbeuses, trop bavardes, ou au contraire de leur excessive brièveté », disait Francis Bacon il y a plus de trois siècles. Les préconisations du Conseil constitutionnel s'inspirent très certainement de ce constat, mais aussi et surtout d'un principe de réalité et d'une e...

Il s'agit d'un amendement du groupe Socialistes. J'ai exprimé, lors de la discussion générale, nos réserves sur l'article 2, en particulier sur les modifications que vous avez introduites, qui donnent au juge électoral la latitude de prononcer l'inéligibilité d'un candidat reconnu coupable d'une volonté de fraude ou d'un manquement grave aux rè...

Je remercie M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État pour leurs propos éclairants, mais je ne retire pas un amendement du groupe que beaucoup soutiennent. Même s'il est du rôle du magistrat d'apprécier au cas par cas la gravité de la situation, la souplesse de la rédaction actuelle donne au juge la faculté d'évaluer la notion de probité. Le...