Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Absolument. Monsieur le rapporteur, en votant l'amendement et en rejetant le sous-amendement, sommes-nous sûrs que l'ordonnance de protection pourra être prononcée pour une relation de couple avec ou sans cohabitation passée ou présente ? Il faut couvrir à la fois le passé et le présent, et je souhaiterais que vous nous en assuriez.
Cet amendement, ainsi que celui qui va suivre, no 116, visent à poser le problème de notre organisation fonctionnelle. Nous discutons depuis ce matin de la formulation de la loi, mais nous avons tous rappelé aussi que ce qui compte, c'est finalement que les différents acteurs de terrain travaillent ensemble et de la même façon. Du travail que ...
J'avoue que je suis un peu surprise par l'intervention de mon collègue et ami Rémy Rebeyrotte. Il ne s'agissait pas, par cet amendement, de remettre en question quoi que ce soit. Personne ici, je crois, ne l'a compris comme cela. Cette précipitation à devancer des attaques auxquelles personne ne songe me paraît un peu problématique, et nuit à l...
Quant aux référents, je comprends vos arguments, madame la garde des sceaux, et je ne mets pas en doute votre bonne volonté. Mais, depuis quelques années, on écarte l'organisation fonctionnelle et les bonnes pratiques en considérant qu'elles sont du domaine de l'administration. Or, en faisant cela, on coupe les citoyens de tout relais possible,...
C'est le même que le précédent, à ceci près qu'il vise à équiper, en quelque sorte, ce lien utile entre les citoyens, les administrations et les services de police et de gendarmerie.
