Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Ce mercredi 11 décembre, la commission mixte paritaire a décidé des termes définitifs de la loi engagement et proximité. Je ne reviendrai pas sur nos regrets préalables à la CMP, notamment sur la question de l'eau et de l'assainissement, qui nous paraît toujours devoir être une compétence optionnelle à la main des communes.
… et finalement si peu amendée. La disposition qui consiste à faire un pas en avant et un pas en arrière – vous prévoyez le transfert obligatoire de cette compétence à l'intercommunalité mais la possibilité qu'elle reparte ensuite vers la commune – est un pas de danse assez inédit pour les élus locaux, mais ils en ont vu d'autres. Je ne m'att...
Je reste persuadée que la petite intercommunalité de 10 000 à 12 000 habitants, sauf dans les secteurs géographiques qui l'imposent, coûte cher et fait perdre à la commune son utilité de porte de proximité, sans constituer un espace de projet pertinent. Je me permets de féliciter les maires de ma circonscription, qui, pour beaucoup, ont fusionn...
Je féliciterai à mon tour Mme la ministre et M. le ministre pour la qualité du débat parlementaire qui s'est tenu en commission des lois. Par ce texte, il s'agit de dire aux maires qu'on les aime, alors que l'exaspération s'exprime un peu partout. C'est bien une opération de séduction – n'excluant pas un travail sérieux – qui se déroule ici, jo...
Quatrième observation, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale vient de décider d'une mission parlementaire relative à la concrétisation des lois, ayant pour objectif de veiller au bon atterrissage du texte. Mieux que par le passé, grâce à un travail tout à la fois croisé et parallèle avec l'administration, les usagers et les élus...
