Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 3 bis)

Cet amendement reprend l'article 1er bis de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et des membres du groupe socialiste et républicain visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité, que le Sénat a adoptée le 24 janvier 2019. Par ce...

Pour abonder dans le sens de mon collègue Schellenberger, un tunnel de 30 % répondrait à un véritable besoin – qui s'est exprimé dans ma circonscription de manière extrêmement pressante.

Certes, monsieur le ministre, mais si le législateur fait preuve d'opiniâtreté et d'insistance auprès du Conseil constitutionnel, il peut aussi faire évoluer les choses. La décision en cause date de 2014, et la jurisprudence est faite pour évoluer ! Sur ce point, je rejoins Philippe Bas. Vu le rééquilibrage actuel, où l'espace rural en tant qu...

Certes, nous courrions le risque d'une censure de la part du Conseil constitutionnel, mais nous ne ferons évoluer la jurisprudence de ce dernier qu'en exprimant avec force la volonté de nous dégager des contraintes liées au calcul de la population pour aboutir à une représentation qui réponde aux besoins exprimés par les élus.