Les amendements de Cédric Roussel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'émets un avis défavorable à cet amendement et à tous les autres qui demandent des rapports, mais c'est surtout au Gouvernement de s'exprimer puisque c'est lui qui est sollicité.
Comme je l'ai déjà indiqué, je vais laisser Mme la ministre déléguée s'exprimer sur les demandes de rapport.