Croissance et transformation des entreprises
(Article 59)

Cet article vise à stimuler l'actionnariat salarié dans les entreprises privées, actionnariat qui se matérialise lui-même par une participation directe des salariés au capital de l'entreprise ou par la détention de parts de fonds d'actionnariat salarié, via un plan d'épargne entreprise. Il s'attache à encourager le développement de l'actionnar...