Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 61 nonies)
Les interventions de Cédric Roussel
Les amendements de Cédric Roussel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il concerne les investissements des SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, à l'étranger. Concrètement, la plupart des droits étrangers ne connaissent pas de structures équivalentes aux sociétés de personnes de droit français. Cet amendement vise à modifier l'article L. 214-115 du code monétaire et financier afin de faciliter les in...
Toujours dans la rédaction actuelle du code monétaire et financier, il apparaît qu'une SCPI ne peut détenir de participation dans une autre SCI. Ce point constitue une contrainte juridique dans le cadre de nombreux schémas d'acquisition d'actifs immobiliers par des SCPI. Néanmoins, la rédaction de l'article R. 214-156 du même code, qui est donc...
Il existe dans notre pays un besoin important de financement de résidences étudiantes, de résidences seniors et d'hébergements touristiques. Dans le domaine de l'immobilier commercial, l'attente des preneurs à bail a évolué ces dernières années : ils sont désormais de plus en plus nombreux à vouloir bénéficier, dans les locaux loués, de prestat...
