Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 62)

Je vois que le ministre trépigne d'impatience à l'idée de répondre : je suis désolée, monsieur le ministre, je crois que c'est moi qui ai la parole en premier !

Je voudrais commencer en vous assurant que j'ai parfaitement conscience que le sujet que nous abordons à l'article 62 s'inscrit dans le long terme et qu'il est particulièrement difficile à appréhender, en particulier pour le monde agricole, qui est encore sous le coup de l'émotion suite à l'épisode de gel qui vient de pénaliser un certain nombr...

Comme nous avons su le faire au moment de l'examen de l'article 59, je voudrais avant toute chose que nous évitions les caricatures. Or certaines positions qui viennent d'être exprimées ont frôlé la caricature. Je pense que nous avons besoin de reposer le cadre du sujet dont nous débattons. Tout d'abord, nous n'instaurons pas une redevance. En...

Dresser ce constat ne signifie pas être contre les agriculteurs, mais qu'il faut trouver une solution, avec eux, pour diminuer ces émissions. Deux objectifs sont fixés au niveau européen. Le premier concerne la diminution des émissions d'ammoniac de 13 % en 2030 par rapport à 2005. Vous disiez, monsieur Moreau, qu'elles avaient baissé de 2,3 ...

Nous avons déjà eu ce débat. Je fais confiance à nos agriculteurs, à qui nous fournirons les outils nécessaires pour tenir la trajectoire. Je suis défavorable à la création immédiate d'une redevance : c'est partir perdant, avant même de tenter de réduire les émissions.

Nous avons eu ce débat en commission mais nous n'en sommes plus au stade de l'expérimentation, monsieur Herth. Avis défavorable.

Avis défavorable aux deux amendements. Ce n'est pas la bonne méthode, dans la mesure où elle ne prend pas en considération les engrais azotés minéraux et la part qu'ils pourraient prendre. Par ailleurs, le COMIFER n'exerce pas de rôle de contrôle. De ce fait, l'application des dispositions de votre amendement ne sera pas possible.

Ces amendements traitent de trois sujets différents. D'abord, l'instauration d'un taux différencié, en cas de redevance, en fonction de l'émissivité. Nous avons intégré cette possibilité au contenu du rapport en commission ; les amendements sur ce sujet sont donc satisfaits. Il y a ensuite l'idée d'inverser la mise en place de cette redevance ...

Votre suggestion aurait pu faire l'objet d'une réflexion dans le cadre du rapport proposé au deuxième alinéa de l'article. Compte tenu des délais de dépôt, nous n'avons pas pu la transformer, mais je vous propose qu'elle puisse suivre son chemin à l'occasion de la navette parlementaire. En revanche, tel qu'il est rédigé, l'amendement est normat...

Je suis favorable à l'amendement n° 4703 ; nous l'avons retravaillé avec M. Schellenberger, comme je m'y étais engagée en commission. En revanche, avis défavorable sur les autres amendements.

M. Potier et Mme Le Feur préconisent tous deux d'étudier la solution des certificats d'économies d'engrais azotés – dans un rapport distinct pour Mme Le Feur, et dans le rapport déjà prévu à l'article 62 pour M. Potier. La proposition de M. Potier présente l'avantage d'offrir une vision globale des dispositifs visant à réduire les engrais azoté...