Les amendements de Célia de Lavergne pour ce dossier
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Je veux vous rassurer : le décret du 3 mars 2004, traduction de la directive Seveso III, prévoit un régime de déclaration d'un stockage compris entre 100 et 350 tonnes de nitrate d'ammonium et un régime d'autorisation au-delà de 350 tonnes. Or, tel qu'il est rédigé, votre amendement soumet l'ensemble des stockages au régime de déclaration. Il e...
…sur le régime d'autorisation au-delà de 350 tonnes. Autrement dit, c'est contre-productif par rapport à ce que vous défendez. Avis défavorable.
