Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 5)

La situation d'instabilité juridique actuelle appelle à légiférer rapidement et à sécuriser autant que possible les situations passées, sans quoi les hausses de tarif que vous craignez risquent effectivement de se produire. En cas de suppression de l'article, c'est le consommateur final qui sera le premier à pâtir de votre amendement. Le Gouver...